Arrêté ministériel instituant un régime d'aides transitoires au revenu agricole. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 1991 Source FAO, FAOLEX Sujet Agriculture et développement rural Mot clé Mesures financières agricoles Subvention/incitation Exploitation agricole Développement agricole Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Arrêté ministériel instituant un régime d'aides transitoires au revenu agricole. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "agriculteur à titre principal", "demandeur", "famille du demandeur", etc. L'article 2 établit que le régime d'aides transitoires au revenu agricole consiste, dans les conditions fixées par le présent arrêté, en une aide pour une période de cinq ans, à l'assistance intensive à la gestion de l'exploitation. Le texte comprend 12 articles et 5 annexes. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be