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Arrêté ministériel instituant un régime d'aides transitoires au revenu agricole.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1991
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Mesures financières agricoles Subvention/incitation Exploitation agricole Développement agricole
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Arrêté ministériel instituant un régime d'aides transitoires au revenu agricole. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "agriculteur à titre principal", "demandeur", "famille du demandeur", etc. L'article 2 établit que le régime d'aides transitoires au revenu agricole consiste, dans les conditions fixées par le présent arrêté, en une aide pour une période de cinq ans, à l'assistance intensive à la gestion de l'exploitation. Le texte comprend 12 articles et 5 annexes.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be