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Arrêté ministériel instituant un contrôle officiel et obligatoire des poudres de lait.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1954 (1989)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Lait/produits laitiers Inspection Classement/déclassement Institution
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le 15 février 1954.
Résumé

L'article 1er du susdit arrêté établit qu'il est institué un contrôle officiel destiné à garantir la qualité des poudres de lait fabriquées en Belgique. Les poudres de lait sont classées, à la suite d'une expertise officielle, dans une des trois catégories énumérées dans l'article 3. Cette expertise est organisée par l'Office national du lait et de ses dérivés, conformément à un règlement arrêté par le Ministre de l'Agriculture. Le texte est formé par 9 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be