Arrêté ministériel instituant un contrôle officiel et obligatoire des poudres de lait. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 1954 (1989) Source FAO, FAOLEX Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Lait/produits laitiers Inspection Classement/déclassement Institution Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le 15 février 1954. Résumé L'article 1er du susdit arrêté établit qu'il est institué un contrôle officiel destiné à garantir la qualité des poudres de lait fabriquées en Belgique. Les poudres de lait sont classées, à la suite d'une expertise officielle, dans une des trois catégories énumérées dans l'article 3. Cette expertise est organisée par l'Office national du lait et de ses dérivés, conformément à un règlement arrêté par le Ministre de l'Agriculture. Le texte est formé par 9 articles. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be