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Arrêté ministériel fixant l'obligation de présenter une déclaration officielle lors de l'entrée sur le territoire belge de certaines matières premières, aliments et denrées alimentaires qui sont potentiellement contaminés par le nitrofène.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition, Bétail
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Céréales/grains/riz Commerce international Inspection Résidus Produits agricoles Aliments pour animaux
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 10 juin 2002.
Résumé

L’article 1 de l’arrêté susvisé établit que l’introduction sur le territoire belge de céréales pour aliments, d'aliments pour animaux d'exploitation fabriqués à base de céréales et de denrées alimentaires d'origine animale originaire de la République fédérale allemande n'est autorisée que pour autant que l'envoi soit accompagné d'une déclaration officielle de l'autorité compétente allemande dans laquelle est confirmé que les produits sont analysés sur la présence de nitrofène selon une méthode scientifiquement justifiée et qu'aucun résidu de cette substance n'a été démontré. Le texte est formé par 4 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Abrogé par

Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 6 juin 2002 fixant l'obligation de présenter une déclaration officielle lors de l'entrée sur le territoire belge de certaines matières premières, aliments et denrées alimentaires qui sont potentiellement contaminés par le nitrofène.

Législation | Belgique | 2002

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Céréales/grains/riz, Commerce international, Résidus, Produits agricoles, Aliments pour animaux

Source: FAO, FAOLEX