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Arrêté ministériel fixant les procédures pour les listes des variétés des espèces de plantes agricoles ou de légumes.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Vlaanderen
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Matériel de reproduction/semences Variété végétale Légumes/légumineuses Production végétale
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté ministériel fixe les procédures pour les listes des variétés des espèces de plantes agricoles ou de légumes. Notamment, l’article 1er établit que la demande d'inscription aux listes des variétés est adressée par un ou plusieurs demandeurs ou leur mandataire de la demande à l'entité compétente. Le texte comprend 5 articles and 1 annexe.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be