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Arrêté ministériel fixant les prescriptions relatives à la production biologique dans le secteur animal.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1998 (2009)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Production animale Aliments pour animaux Médicaments Santé des animaux Production écologique/production biologique Bovins Ovins/caprins Porcins Volaille Hygiène/procédures sanitaires Inspection Sous-produits animaux Commerce international
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté consiste en un unique article qui établit ce qui suit: "Les règles relatives à la production biologique dans le secteur animal sont établies dans le cahier des charges pour la production biologique animale annexé au présent arrêté. L'annexe est formée par 6 chapitres: Dispositions introductives (I). Ce chapitre établit que les espèces animales couvertes par le présent cahier des charges sont: les bovins; les ovins et caprins; les porcins; les poules pondeuses et les poulets de chair. En plus, il traite des exigences de contrôle applicables aux organismes de contrôle. Règles applicables à la production (II). Ce chapitre considère les points suivants: nettoyage des locaux, alimentation des animaux, prophylaxie et soins vétérinaires, origine des animaux, conversion, exigences de contrôle. Règles applicables aux aliments des animaux (III). Règles applicables aux produits animaux transformés (IV). Règles applicables aux produits en provenance d'autres pays (V).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amendé par

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1998 fixant les prescriptions relatives à la production biologique dans le secteur animal.

Législation | Belgique | 2000

Mot clé: Production écologique/production biologique, Hygiène/procédures sanitaires, Inspection, Aliments pour animaux, Sous-produits animaux, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1998 fixant les prescriptions relatives à la production biologique dans le secteur animal.

Législation | Belgique | 2005

Mot clé: Production animale, Production écologique/production biologique

Source: FAO, FAOLEX