Arrêté ministériel fixant les prescriptions relatives à la production biologique dans le secteur animal. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 1998 (2009) Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail Mot clé Production animale Aliments pour animaux Médicaments Santé des animaux Production écologique/production biologique Bovins Ovins/caprins Porcins Volaille Hygiène/procédures sanitaires Inspection Sous-produits animaux Commerce international Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cet arrêté consiste en un unique article qui établit ce qui suit: "Les règles relatives à la production biologique dans le secteur animal sont établies dans le cahier des charges pour la production biologique animale annexé au présent arrêté. L'annexe est formée par 6 chapitres: Dispositions introductives (I). Ce chapitre établit que les espèces animales couvertes par le présent cahier des charges sont: les bovins; les ovins et caprins; les porcins; les poules pondeuses et les poulets de chair. En plus, il traite des exigences de contrôle applicables aux organismes de contrôle. Règles applicables à la production (II). Ce chapitre considère les points suivants: nettoyage des locaux, alimentation des animaux, prophylaxie et soins vétérinaires, origine des animaux, conversion, exigences de contrôle. Règles applicables aux aliments des animaux (III). Règles applicables aux produits animaux transformés (IV). Règles applicables aux produits en provenance d'autres pays (V). Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Amendé par Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1998 fixant les prescriptions relatives à la production biologique dans le secteur animal. Législation | Belgique | 2000 Mot clé: Production écologique/production biologique, Hygiène/procédures sanitaires, Inspection, Aliments pour animaux, Sous-produits animaux, Commerce international Source: FAO, FAOLEX Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1998 fixant les prescriptions relatives à la production biologique dans le secteur animal. Législation | Belgique | 2005 Mot clé: Production animale, Production écologique/production biologique Source: FAO, FAOLEX