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Arrêté ministériel fixant les prescriptions de production relatives à la production biologique.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Vlaanderen
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail, Alimentation et nutrition
Mot clé
Production écologique/production biologique Emballage/étiquetage Additifs alimentaires Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Inspection Subvention/incitation Mise en application Législation de base Production animale Bovins Volaille Désinfection
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté met en exécution l’article 10 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques. Notamment, l’arrêté ministériel fixe les prescriptions de production relatives à la production biologique. Le texte comprend 32 articles répartis en 3 titres. Le titre 2 est intitulé “Prescriptions pour la production animale et végétale” et est réparti en 17 chapitres comme suit: Dispositions generals (1er); Naissances naturelles chez les animaux élevés selon le mode de production biologique (2); Utilisation d'animaux élevés selon le mode de production non biologique (3); Prescriptions de lodgement (4); Accès à l'espace de plein air (5); Densité de peuplement (6); Opérations d'animaux (7); Prévention de maladies (8); Utilisation de certaines substances dans la production de denrées alimentaires traitées (9); Utilisation d'ingrédients alimentaires non biologiques d'origine agricole (9); Utilisation d'ingrédients alimentaires non biologiques d'origine agricole (10); Réduction de la période de conversion de parcelles (11); Prolongation de la période de conversion de parcelles (12); Attache des bovins (13); Production simultanée (14); Utilisation de volailles non élevées selon le mode de production biologique (15); Catastrophes (16); Utilisation de produits de nettoyage et de désinfection dans la production végétale (17). Deux annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amendé par

Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 27 mai 2011 fixant les prescriptions de production relatives à la production biologique, pour ce qui est de l'élevage de lapins.

Législation | Belgique | 2014

Mot clé: Production écologique/production biologique, Normes, Gibier, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX