Arrêté ministériel fixant les montants d'aide pour la partie agricole du Fonds de Restructuration de l'industrie de la betterave sucrière. Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Vlaanderen Type du document Règlement Date 2009 Source FAO, FAOLEX Sujet Agriculture et développement rural, Plantes cultivées Mot clé Mesures financières agricoles Subvention/incitation Production végétale Canne à sucre/betterave sucrière Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent arrêté entre en vigueur le 26 juin 2009. Résumé L’article 1er du présent arrêté ministériel fixe l'aide dont les cultivateurs de betteraves sucrières bénéficient en application de l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2009 établissant les règles de paiement pour la partie agricole de l'aide provenant du Fonds de Restructuration de l'industrie sucrière. Le texte comprend 3 articles. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be