Arrêté ministériel fixant les modalités d'octroi d'une aide en application du programme flamand de développement rural relatif à la participation aux régimes agréés de qualité alimentaire et aux actions connexes de promotion de produits agricoles.

Pays/Territoire: Belgique
Sous-division territoriale: Vlaanderen
Type du document: Règlement
Date: 2011
Source: FAO, FAOLEX

Sujet: Agriculture et développement rural, Alimentation et nutrition
Mot clé: Produits agricoles Subvention/incitation
Aire géographique: Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes: Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2011.

Résumé: Le présent arrêté met en exécution, entre autres, l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2011 portant octroi d'une aide en application du programme flamand de développement rural relatif à la participation aux régimes agréés de qualité alimentaire et aux actions connexes de promotion de produits agricoles. L’article 2 établit que dans les limites des crédits budgétaires disponibles et sans préjudice de l'application du deuxième alinéa, l'aide visée à l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2011 s'élève, par bénéficiaire, à 1.000 euros au maximum par année calendrier. Le texte comprend 8 articles.
Texte intégral: Français
Site web: www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Commission Regulation (EC) No. 1974/2006 laying down detailed rules for the application of Council Regulation (EC) No. 1698/2005 on support for rural development by the European Agricultural Fund for Rural Development (EAFRD).

Législation | Union européenne | 2006

Mot clé: Développement agricole, Aires défavorisées, Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Fonds spécial, Politique/planification, Renforcement des capacités, Jeunesse, Zone de montagne, Partenariats public-privé (PPP), Patrimoine culturel, Genre

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une aide en application du programme flamand de développement rural relatif à la participation aux régimes agréés de qualité alimentaire et aux actions connexes de promotion de produits agricoles.

Législation | Belgique | 2011

Mot clé: Produits agricoles, Subvention/incitation, Inspection, Collecte de données/déclarations, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX

Council Regulation (EC) No. 1698/2005 on support for rural development by the European Agricultural Fund for Rural Development (EAFRD).

Législation | Union européenne | 2005

Source: FAO, FAOLEX