Arrêté ministériel fixant les modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2003 relatif à la production et à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction.

Sujet

Forêts

Mot clé

Institution Commerce intérieur Commerce international Matériel de reproduction/semences

Aire géographique

Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

Le présent arrêté ministériel fixe les modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2003 relatif à la production et à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction. L’article 2 établit qu’en application de l'article 8 de l'arrêté, l'admission de matériels de base destinés à la production de matériels forestiers de reproduction de la catégorie «matériels identifiés», est exclue sur tout le territoire de la Région wallonne pour les espèces mentionées dans cet article. Le texte comprend 5 articles.

Texte intégral

Français

Site web

www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la production et à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction.

Législation | Belgique | 2003

Mot clé: Institution, Commerce intérieur, Commerce international, Matériel de reproduction/semences

Source: FAO, FAOLEX