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Arrêté ministériel fixant les indicateurs pour les dommages causés par les sangliers.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Faune sauvage Responsabilité/indemnisation Mise en application
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté ministériel fixe les indicateurs pour les dommages causés par les sangliers. Notammen, l’article unique établit que les indicateurs pour les dommages causés par les sangliers, visés à l'article 54, alinéa trois, et à l'article 55, alinéa deux de l'arrêté sur les conditions d'exercice de la chasse du 25 avril 2014, sont ceux indiqués dans cet article.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be