Arrêté ministériel fixant les indicateurs pour les dommages causés par les sangliers. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 2017 Source FAO, FAOLEX Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Faune sauvage Responsabilité/indemnisation Mise en application Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté ministériel fixe les indicateurs pour les dommages causés par les sangliers. Notammen, l’article unique établit que les indicateurs pour les dommages causés par les sangliers, visés à l'article 54, alinéa trois, et à l'article 55, alinéa deux de l'arrêté sur les conditions d'exercice de la chasse du 25 avril 2014, sont ceux indiqués dans cet article. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be