Arrêté ministériel fixant les facteurs de banding pour les certificats d'électricité écologique pour les projets d'électricité écologique utilisant l'énergie solaire ayant une date de début à partir du 1er juillet 2014.

Pays/Territoire: Belgique
Sous-division territoriale: Vlaanderen
Type du document: Règlement
Date: 2014
Source: FAO, FAOLEX

Sujet: Énergie
Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie Énergie renouvelable Certification
Aire géographique: Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé: Le présent arrêté ministériel met en exécution Décret portant les dispositions générales en matière de la politique de l’énergie du 8 mai 2009 e l’arrêté du Gouvernement flamand portant des dispositions générales en matière de la politique de l’énergie du 19 novembre 2010. Notamment, l’arrêté fixe les facteurs de banding pour les certificats d'électricité écologique pour les projets d'électricité écologique utilisant l'énergie solaire ayant une date de début à partir du 1er juillet 2014. Le texte comprend 2 articles.
Texte intégral: Français
Site web: www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Décret portant les dispositions générales en matière de la politique de l’énergie (1).

Législation | Belgique | 2009

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Gaz naturel, Énergie renouvelable, Normes environnementales, Changement de climat, Couche d'ozone, Transport/dépôt, Recherche, Inspection, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement flamand portant des dispositions générales en matière de la politique de l’énergie.

Législation | Belgique | 2010

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Gaz naturel, Énergie renouvelable, Normes environnementales, Transport/dépôt, Recherche, Inspection, Infractions/sanctions, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX