Arrêté ministériel fixant les conditions particulières d'agrément des organismes de contrôle en matière de production intégrée pour fruits à pépins, ainsi que pour 1996 la date limite d'introduction d'une demande par le producteur.

Pays/Territoire: Belgique
Type du document: Règlement
Date: 1996 (2004)
Source: FAO, FAOLEX
Source d'origine: Moniteur Belge nº 69, 5 avril 1996, p. 7941 et 7942.

Sujet: Alimentation et nutrition
Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Fruits/noix comestibles Inspection Entité non-gouvernementale
Aire géographique: Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé: Cet arrêté ministériel fixant les conditions particulières d'agrément des organismes de contrôle en matière de production intégrée pour fruits à pépins est formé par 4 articles. L'article 1er contient les points qui au moment de l'introduction de la demande auprès de l'administration de la Qualité des Matières premières et du Secteur végétal doivent être spécifiés par le candidat. L'arrêté comprend 4 articles.
Texte intégral: Français
Site web: www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Arrêté royal relatif à l'agrément de la méthode de production intégrée pour fruits à pépins et des producteurs qui la pratiquent.

Législation | Belgique | 1996

Mot clé: Production végétale, Fruits/noix comestibles, Production écologique/production biologique, Emballage/étiquetage, Inspection, Autorisation/permis, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX