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Arrêté ministériel fixant le texte et le modèle du journal de bord des bâtiments de pêche.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1945
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche maritime Navire de pêche Collecte de données/déclarations
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L'article 3 du susdit arrêté établit que le journal de bord sera rempli journellement et, après chaque voyage, soumis au commissaire maritime dans les vingt-quatre heures de la rentrée au port d'attache. En outre, les patrons effectuant des voyages de moins d'une semaine ne doivent présenter leur journal de bord au commissaire maritime qu'une fois par mois. Il est à souligner que les renseignements concernant la pêche doivent être inscrits journellement. Le texte comprend 3 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Abrogé par

Arrêté royal concernant le journal de bord et le rapport maritime pour la pêche maritime.

Législation | Belgique | 2019

Mot clé: Pêche maritime, Navire de pêche, Collecte de données/déclarations, Transport/dépôt, Navigation, Monitorage

Source: FAO, FAOLEX