Arrêté ministériel fixant le texte et le modèle du journal de bord des bâtiments de pêche. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 1945 Source FAO, FAOLEX Sujet Pêche Mot clé Pêche maritime Navire de pêche Collecte de données/déclarations Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé L'article 3 du susdit arrêté établit que le journal de bord sera rempli journellement et, après chaque voyage, soumis au commissaire maritime dans les vingt-quatre heures de la rentrée au port d'attache. En outre, les patrons effectuant des voyages de moins d'une semaine ne doivent présenter leur journal de bord au commissaire maritime qu'une fois par mois. Il est à souligner que les renseignements concernant la pêche doivent être inscrits journellement. Le texte comprend 3 articles. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Abrogé par Arrêté royal concernant le journal de bord et le rapport maritime pour la pêche maritime. Législation | Belgique | 2019 Mot clé: Pêche maritime, Navire de pêche, Collecte de données/déclarations, Transport/dépôt, Navigation, Monitorage Source: FAO, FAOLEX