Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté ministériel fixant le revenue de référence pour les dossiers pouvant bénéficier de l'aide de l'Instrument de financement destiné au secteur flamand de la pêche et de l'acquaculture.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Vlaanderen
Type du document
Règlement
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Moniteur Belge nº 191, 28 septembre 1999, p. 36273.
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche maritime Aquaculture Subvention/incitation Crédit
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1999.
Résumé

L'article 1er établit que le revenue de référence visé aux articles 7 et 9 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 juillet 1998 relatif à l'aide aux investissements et à l'installation dans le secteur de la pêche et de l'acquiculture est fixé pour l'année 1999 à 1 250 000 BEF. Le texte est formé par 2 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'aide aux investissements et à l'installation dans le secteur de la pêche et de l'aquiculture.

Législation | Belgique | 1998

Mot clé: Pêche maritime, Aquaculture, Subvention/incitation, Crédit, Coopérative/organisation de producteurs

Source: FAO, FAOLEX