Arrêté ministériel fixant le modèle du certificat phytosanitaire à l'importation. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 1997 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Moniteur Belge nº 134, 17 juillet 1997, p. 18803 et 18803. Sujet Plantes cultivées Mot clé Parasites/maladies Certification Commerce international Protection des végétaux Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le modèle du document de contrôle phytosanitaire, visé à l'article 17, point 11 de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux, est fixé en annexe du présent arrêté. L'arrêté comprend 2 articles et 1 annexe. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implemente Arrêté royal relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux. Législation | Belgique | 1994 (2004) Mot clé: Protection des végétaux, Parasites/maladies, Commerce international, Entité non-gouvernementale Source: FAO, FAOLEX