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Arrêté ministériel fixant le modèle de la déclaration des données relatif au dépistage des encéphalopathies spongiformes transmissibles chez les animaux.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Royalties/redevances Parasites/maladies Abattage Santé des animaux
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2005.
Résumé

L’article 1er de l’arrêté susmentionné établit que la déclaration mensuelle des données visée à l'article 4, § 1er, de l'arrêté royal du 15 octobre 2004 relatif au financement du dépistage des encéphalopathies spongiformes transmissibles chez les animaux, doit être effectuée conformément au modèle repris en annexe à cet arrêté. Le texte comprend 2 articles et 1 annexe.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Arrêté royal relatif au financement du dépistage des encéphalopathies spongiformes transmissibles chez les animaux.

Législation | Belgique | 2004

Mot clé: Royalties/redevances, Parasites/maladies, Abattage, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX