Arrêté ministériel fixant le cahier des charges et le cahier parcellaire concernant la méthode de production intégrée pour fruits à pépins.

Sujet

Plantes cultivées

Mot clé

Production végétale Production écologique/production biologique Fruits/noix comestibles Pesticides Institution Collecte de données/déclarations Certification Inspection

Aire géographique

Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

L'article 1er établit que le cahier des charges ainsi que le cahier parcellaire repris respectivement en annexes 1 et 2, du présent arrêté, décrivent les exigences auxquelles doivent satisfaire la méthode, les produits et les producteurs en vue de l'agrément de la méthode de production intégrée pour fruits à pépins et des producteurs qui la pratiquent. Un Comité technique est créé auprès du Ministère dans le but d'examiner des problèmes techniques et de proposer des modifications à apporter au cahier des charges et au cahier parcellaire en fonction de l'évolution des techniques de production intégrée et de la liste de pesticides autorisés. L'arrêté comprend 5 articles et 2 annexes.

Texte intégral

Français

Site web

www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Arrêté royal relatif à l'agrément de la méthode de production intégrée pour fruits à pépins et des producteurs qui la pratiquent.

Législation | Belgique | 1996

Mot clé: Production végétale, Fruits/noix comestibles, Production écologique/production biologique, Emballage/étiquetage, Inspection, Autorisation/permis, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX