Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté ministériel fixant la liste des types d'entreprises prévue à l'article 56, § 2 de l'arrêté royal du 5 septembre 2001 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Lutte contre la pollution Pesticides Autorisation/permis Substances dangereuses
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté ministériel fixe la liste des types d'entreprises prévue à l'article 56, § 2 de l'arrêté royal du 5 septembre 2001 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides. L’article 1er contient la liste des entreprises ou établissements dont les activités peuvent nécessiter l'emploi de biocides de la classe A qui ne sont pas inscrits dans l'annexe XII de cet arrêté. Le texte est formé par 2 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Abrogé par

Arrêté ministériel fixant la liste des types d'entreprises prévue à l'article 56, paragraphe 2, de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides.

Législation | Belgique | 2010

Mot clé: Lutte contre la pollution, EIA, Substances dangereuses, Classement/déclassement, Pesticides, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX