Arrêté ministériel fixant des normes minimales pour la détention des oiseaux dans les parcs zoologiques. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 2000 Source FAO, FAOLEX Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Détention d'animaux vivants Oiseaux Institution Faune sauvage Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "enclos intérieur", "enclos extérieur", "abri", "nichoir", etc. L'article 2 établit que les dimensions minimales et les prescriptions de base pour l'aménagement des enclos où des oiseaux sont exposés dans un parc zoologique sont fixées à l'annexe du présent arrêté. En outre, le parc zoologique qui veut détenir une espèce d'oiseau qui n'appartient pas à un des groupes visés à l'annexe doit introduire au préalable un dossier auprès du Service démontrant qu'il s'est bien documenté sur les moeurs ainsi que sur les besoins physiologiques de cette espèce. L'autorisation de la détenir dans le logement proposé est accordée ou refusée par le Service sur avis de la Commission des parcs zoologiques. Le texte est formé par 7 articles et 1 annexe. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implemente Loi relative à la protection et au bien-être des animaux. Législation | Belgique | 1986 (2022) Mot clé: Législation de base, Protection des animaux, Transport/dépôt, Commerce international, Abattage, Institution, Entité non-gouvernementale, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX Arrêté royal relatif à l'agrément des parcs zoologiques. Législation | Belgique | 1998 (2007) Mot clé: Détention d'animaux vivants, Protection des animaux, Hygiène/procédures sanitaires, Santé des animaux, Éducation, Enregistrement, Faune sauvage Source: FAO, FAOLEX Council Directive 1999/22/EC relating to the keeping of wild animals in zoos. Législation | Union européenne | 1999 Mot clé: Détention d'animaux vivants, Biodiversité, Collecte de données/déclarations, Faune sauvage Source: FAO, FAOLEX