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Arrêté ministériel fixant des normes minimales pour la détention de mammifères dans les parcs zoologiques.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Moniteur Belge nº 163, 19 août 1999, p. 30836 à 30844.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Détention d'animaux vivants Faune sauvage Espèces exotiques Institution
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "enclos intérieur", "enclos extérieur", "abri", "box de couchage", "aire de repos", etc. L'article 3 établit que le parc zoologique qui veut détenir une espèce animale non visées à l'annexe doit introduire au préalable un dossier auprès du Service démontrant qu'il s'est bien documenté sur les moeurs ainsi que sur les besoins physiologiques de cette espèce. L'autorisation de la détenir dans le logement proposé est accordée ou refusée par le Service sur avis de la Commission des parcs zoologiques. Le texte est formé par 7 articles et 1 annexe fixant des normes minimales pour la détention de mammifères dans les parcs zoologiques.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be