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Arrêté ministériel établissant un programme de réduction de la pollution des eaux générée par certaines substances dangereuses - Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Wallonie
Type du document
Règlement
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces Eaux superficielles Substances dangereuses Eaux usées/déversement Normes environnementales Normes Protection de l’environnement
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L’article 1er du susdit arrêté ministériel établit que le programme de réduction des émissions d'hydrocarbures polycycliques aromatiques, dénommés "6 de Borneff", est arrêté tel que défini en annexe du présent arrêté. Ledit programme vise à atteindre l'objectif de qualité de 0,1 microgramme par litre fixé pour les eaux de surface. En outre, il est applicable à l'ensemble du territoire wallon dans les cinq années suivant la date de sa parution au Moniteur belge. Le texte est composé par 5 articles et 1 annexe.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Décret sur la protection des eaux de surface contre la pollution.

Législation | Belgique | 1985 (1998)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eau potable, Eaux superficielles, Zone de conservation des eaux, Associations d'usagers de l'eau, Subvention/incitation, Recherche, Eaux usées/déversement, Institution, Inspection, Égouts, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la protection des eaux de surface contre la pollution causée par certaines substances dangereuses.

Législation | Belgique | 2000

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux superficielles, Substances dangereuses, Inspection, Eaux usées/déversement, Normes de qualité de l'eau

Source: FAO, FAOLEX