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Arrêté ministériel établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les plants de légumes et les matériels de multiplication de légumes autres que semences doivent satisfaire, instituant les mesures d'application relatives à la surveillance et au contrôle des fournisseurs desdits matériels, de leurs établissements et des laboratoires, et agréant les laboratoires.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Moniteur Belge nº 88, 4 mai 2000, p. 14074 à 14078.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Production végétale Matériel de reproduction/semences Légumes/légumineuses Inspection Autorisation/permis Parasites/maladies Protection des végétaux
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Arrêté ministériel établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les plants de légumes et les matériels de multiplication de légumes autres que les semences doivent satisfaire, instituant les mesures d'application relatives à la surveillance et au contrôle des fournisseurs desdits matériels, de leurs établissements et des laboratoires, et agréant les laboratoires. Le texte est formé par 20 articles divisés en 5 chapitres dont les plus importants sont: Définitions et fiches indiquant les conditions auxquelles les plants de légumes et les matériels de multiplication de légumes autres que les semences doivent satisfaire (Ier); Surveillance et contrôle des fournisseurs et de leurs établissements (II); Agrément et contrôle des laboratoires (III). Deux annexes sont jointes: Liste d'organismes et maladies nuisibles quant à la qualité, spécifique selon les différents genres et espèces (I); Laboratoire de référence (II).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Abroge

Arrêté ministériel établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les plants de légumes et les matériels de multiplication de légumes autres que les semences doivent satisfaire.

Législation | Belgique | 1995

Mot clé: Production végétale, Matériel de reproduction/semences, Légumes/légumineuses, Parasites/maladies, Normes, Emballage/étiquetage, Protection des végétaux

Source: FAO, FAOLEX

Arrêtés ministériels établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les matériels de multiplication de plantes fruitières et ornementales, les plantes fruitières destinées à la production de fruits et les plantes ornementales doivent satisfaire.

Législation | Belgique | 1995

Mot clé: Production végétale, Matériel de reproduction/semences, Fruits/noix comestibles, Floriculture, Certification, Emballage/étiquetage

Source: FAO, FAOLEX