Arrêté ministériel établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les plants de légumes et les matériels de multiplication de légumes autres que les semences doivent satisfaire.

Sujet

Plantes cultivées

Mot clé

Production végétale Matériel de reproduction/semences Légumes/légumineuses Parasites/maladies Normes Emballage/étiquetage Protection des végétaux

Aire géographique

Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

Le présent arrêté établit les fiches visées à l'article 4, paragraphe 3, de l'arrêté royal du 15 mai 1995 concernant la commercialisation des plantes fruitières destinées à la production de légumes, des plantes ornementales, des plants de légumes, et de matériels de multiplication de ces plantes à l'exception des semences de légumes, et fixe les prescriptions concernant l'étiquetage. En outre les matériels doivent, le cas échéants, satisfaire aux conditions phytosanitaires pertinentes fixées par l'arrêté royal du 3 mai 1994 concernant la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux. L'article 4 établit que les matériels doivent en plus avoir l'identité appropriée et présenter un degré de pureté adéquat quant au genre ou à l'espèce et présenter une identité et une pureté variétales suffisantes. L'arrêté comprend 6 articles et 1 annexe: Liste des organismes nuisibles et des maladies de nature à affecter la qualité des matériels.

Texte intégral

Français

Site web

www.just.fgov.be

Références - Législation

Abrogé par

Arrêté ministériel établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les plants de légumes et les matériels de multiplication de légumes autres que semences doivent satisfaire, instituant les mesures d'application relatives à la surveillance et au contrôle des fournisseurs desdits matériels, de leurs établissements et des laboratoires, et agréant les laboratoires.

Législation | Belgique | 2000

Mot clé: Production végétale, Matériel de reproduction/semences, Légumes/légumineuses, Inspection, Autorisation/permis, Parasites/maladies, Protection des végétaux

Source: FAO, FAOLEX