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Arrêté ministériel établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les matériels de multiplication de plantes fruitières et les plantes fruitières destinées à la production de fruits doivent satisfaire.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2000 (2006)
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Moniteur Belge nº 88, 4 mai 2000, p. 14048 à 14073.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Production végétale Matériel de reproduction/semences Variété végétale Fruits/noix comestibles Inspection Parasites/maladies Collecte de données/déclarations Protection des végétaux
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Arrêté ministériel établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les matériels de multiplication de plantes fruitières et les plantes fruitières destinées à la production de fruits doivent satisfaire, instituant les mesures d'application relatives à la surveillance et au contrôle des fournisseurs desdits matériels, de leurs établissements et des laboratoires, agréant les laboratoires et fixant des mesures d'application pour les listes des variétés des plantes précitées, listes tenues par les fournisseurs. Le texte est formé par 26 articles divisés en 5 chapitres: Définitions et fiches indiquant les conditions auxquelles les matériels fruitiers doivent satisfaire (Ier); Surveillance et contrôle des fournisseurs et de leurs établissements (II); Agrément et contrôle des laboratoires (III); Listes des variétés de plantes fruitières à tenir par les fournisseurs (IV); Dispositions générales (V). Trois annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Abroge

Arrêté ministériel fixant des mesures d'application pour les listes des variétés de plantes fruitières destinées à la production de fruits et de matériels de multiplication de ces plantes, listes tenues par les fournisseurs.

Législation | Belgique | 1995

Mot clé: Production végétale, Matériel de reproduction/semences, Variété végétale, Fruits/noix comestibles, Classement/déclassement

Source: FAO, FAOLEX

Arrêtés ministériels établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les matériels de multiplication de plantes fruitières et ornementales, les plantes fruitières destinées à la production de fruits et les plantes ornementales doivent satisfaire.

Législation | Belgique | 1995

Mot clé: Production végétale, Matériel de reproduction/semences, Fruits/noix comestibles, Floriculture, Certification, Emballage/étiquetage

Source: FAO, FAOLEX