Arrêté ministériel établissant le catalogue national des variétés des espèces de légumes. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 1994 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Moniteur Belge nº 205, 15 octobre 1994, p. 26162 et 26163. Sujet Plantes cultivées Mot clé Production végétale Matériel de reproduction/semences Variété végétale Légumes/légumineuses Classement/déclassement Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Les variétés admises au catalogue nationale des variétés des espèces de légumes sont déterminées par: A. Variétés dont les semences peuvent être soit certifiées en tant que "semences de base" ou "semences certifiées", soit contrôlées en tant que "semences standard", liste A. B: Variétés dont les semences ne peuvent être contrôlées qu'en tant que "semences standard", liste B. L'arrêté ministériel comprend 3 articles et 1 annexe. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Abrogé par Arrêté ministériel établissant le catalogue national des variétés des espèces de légumes. Législation | Belgique | 1996 Mot clé: Production végétale, Variété végétale, Matériel de reproduction/semences, Classement/déclassement, Légumes/légumineuses Source: FAO, FAOLEX