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Arrêté ministériel établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1997
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Moniteur Belge nº 3, 7 janvier 1998, p. 256 à 275.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Production végétale Matériel de reproduction/semences Cultures/pâtures Classement/déclassement Variété végétale
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Les variétés admises au catalogue national des espèces agricoles au 31 août 1997 sont déterminées par l'annexe jointe au présent arrêté. L'arrêté comprend 3 articles et 1 annexe.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Abroge

Arrêté ministériel établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972.

Législation | Belgique | 1997

Mot clé: Production végétale, Variété végétale, Cultures/pâtures, Matériel de reproduction/semences, Classement/déclassement

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté ministériel établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972.

Législation | Belgique | 1999

Mot clé: Production végétale, Variété végétale, Classement/déclassement, Matériel de reproduction/semences, Cultures/pâtures

Source: FAO, FAOLEX