Arrêté ministériel établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 1999 Source FAO, FAOLEX Sujet Plantes cultivées Mot clé Production végétale Variété végétale Classement/déclassement Matériel de reproduction/semences Cultures/pâtures Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé L'article 1er de l'arrêté susvisé établit que les variétés admises au catalogue national des espèces agricoles au 14 octobre 1999 sont déterminées par l'annexe jointe au présent arrêté. En outre, le délai d'écoulement accordé pour la commercialisation des semences des variétés radiées, prend fin à la date indiquée dans la dernière colonne de l'annexe jointe au présent arrêté. Pour autant que la variété concernée figure au catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles de l'Union européenne, la variété reste commercialisable. Le texte comprend 3 articles et 1 annexe. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implemente Arrêté royal relatif au catalogue national des variétés des espèces de plantes agricoles. Législation | Belgique | 1972 Mot clé: Production végétale, Matériel de reproduction/semences, Variété végétale, Classement/déclassement, Cultures/pâtures, Certification Source: FAO, FAOLEX Abroge Arrêté ministériel établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles. Législation | Belgique | 1997 Mot clé: Production végétale, Matériel de reproduction/semences, Cultures/pâtures, Classement/déclassement, Variété végétale Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Arrêté ministériel établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972. Législation | Belgique | 2000 Mot clé: Production végétale, Variété végétale, Matériel de reproduction/semences, Cultures/pâtures, Classement/déclassement Source: FAO, FAOLEX