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Arrêté ministériel établissant la liste des systèmes d’étables pauvres en émissions ammoniacales.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Vlaanderen
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail, Air et atmosphère
Mot clé
Lutte contre la pollution Émissions Commerce/industrie/sociétés Classement/déclassement
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté ministériel établit la liste des systèmes d’étables pauvres en émissions ammoniacales. Article 1er établit que conformément à l'article 1.1.2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, la liste jointe en annexe I du présent arrêté tient lieu de Liste des systèmes d'étables pauvres en émissions ammoniacales'. L’article 2 établit que l'intégration de nouveaux systèmes dans la présente liste peut s'effectuer selon la Procédure d'évaluation des systèmes d'étables pauvres en émissions ammoniacales' telle que décrite dans l'annexe II du présent arrêté. Le texte comprend 2 articles et 2 annexes.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amendé par

Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'arrêté ministériel du 19 mars 2004 établissant la liste des systèmes d'étables pauvres en émissions ammoniacales.

Législation | Belgique | 2016

Mot clé: Lutte contre la pollution, Émissions, Commerce/industrie/sociétés, Classement/déclassement

Source: FAO, FAOLEX