Arrêté ministériel établissant des mesures de lutte contre certaines maladies des poissons.

Sujet

Pêche

Mot clé

Maladie des poissons Autorisation/permis Classement/déclassement Poissons marins Poissons diadromes Infractions/sanctions Santé des animaux Animaux aquatiques

Aire géographique

Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

Cet arrêté ministériel porte la réglementation relative aux mesures de lutte contre certaines maladies des poissons. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «maladies de la liste I», «maladies de la liste II», «poisson suspect d'être infecté», «poisson infecté», etc. L'article 3 énumère les laboratoires agréés pour réaliser les prises d'échantillons dans les exploitations ainsi que les examens virologiques et/ou sérologiques nécessaires. Le texte est formé par 17 articles répartis en 4 chapitres dont les plus importants sont: Mesures de lutte contre les maladies de la liste I (II); Mesures de lutte contre les maladies de la liste II. (III). Une annexe est jointe.

Texte intégral

Français

Site web

www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Loi relative à la santé des animaux.

Législation | Belgique | 1987 (2022)

Mot clé: Maladie des poissons, Santé des animaux, Législation de base, Parasites/maladies, Abattage, Quarantaine, Transport/dépôt, Commerce intérieur, Sous-produits animaux, Fonds spécial, Institution, Subvention/incitation

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel relatif aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture.

Législation | Belgique | 1992 (2006)

Mot clé: Aquaculture, Animaux aquatiques, Produits de la pêche, Poissons d'eau douce, Mollusques, Crustacés, Commerce international, Hygiène/procédures sanitaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté royal relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture, et relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies.

Législation | Belgique | 2009

Mot clé: Aquaculture, Animaux aquatiques, Maladie des poissons, Hygiène/procédures sanitaires, Transport/dépôt, Commerce international, Poissons cartilagineux, Santé des animaux, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Produits de la pêche, Transformation/manutention

Source: FAO, FAOLEX