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Arrêté ministériel du 28 décembre 2017 portant approbation des plans de tir 2018/2021 proposés par les commissions cynégétiques régionales.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Mémorial A - N° 241 du 17 janvier 2018
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Autorisation/permis de chasse Chasse/capture Droits de chasse Institution Gouvernance Politique/planification Forêt de protection Protection de l'habitat
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté porte approbation des plans de tir 2018/2021 proposés par les commissions cynégétiques régionales. L’Administration de la nature et des forêts assure la notification des plans de tir aux locataires des lots de chasse. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. Une expédition conforme en sera transmise aux présidents des commissions cynégétiques régionales et au directeur de l’Administration de la nature et des forêts.

Texte intégral
Français
Site web
legilux.public.lu

Références - Législation

Implemente

Loi relative à la chasse.

Législation | Luxembourg | 2011

Mot clé: Législation de base, Chasse/capture, Droits de chasse, Autorisation/permis de chasse, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Inspection, Transport/dépôt, Commerce international, Responsabilité/indemnisation, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté ministériel du 24 septembre 2018 révisant les plans de tir 2018/2021.

Législation | Luxembourg | 2018

Mot clé: Autorisation/permis de chasse, Chasse/capture, Droits de chasse, Institution, Gouvernance, Politique/planification, Forêt de protection, Protection de l'habitat, Faune sauvage

Source: FAO, FAOLEX