Arrêté ministériel du 28 décembre 2017 portant approbation des plans de tir 2018/2021 proposés par les commissions cynégétiques régionales. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 2017 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Mémorial A - N° 241 du 17 janvier 2018 Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Autorisation/permis de chasse Chasse/capture Droits de chasse Institution Gouvernance Politique/planification Forêt de protection Protection de l'habitat Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté porte approbation des plans de tir 2018/2021 proposés par les commissions cynégétiques régionales. L’Administration de la nature et des forêts assure la notification des plans de tir aux locataires des lots de chasse. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. Une expédition conforme en sera transmise aux présidents des commissions cynégétiques régionales et au directeur de l’Administration de la nature et des forêts. Texte intégral Français Site web legilux.public.lu Références - Législation Implemente Loi relative à la chasse. Législation | Luxembourg | 2011 Mot clé: Législation de base, Chasse/capture, Droits de chasse, Autorisation/permis de chasse, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Inspection, Transport/dépôt, Commerce international, Responsabilité/indemnisation, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX Implementé par Arrêté ministériel du 24 septembre 2018 révisant les plans de tir 2018/2021. Législation | Luxembourg | 2018 Mot clé: Autorisation/permis de chasse, Chasse/capture, Droits de chasse, Institution, Gouvernance, Politique/planification, Forêt de protection, Protection de l'habitat, Faune sauvage Source: FAO, FAOLEX