Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté ministériel du 24 septembre 2018 révisant les plans de tir 2018/2021.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Mémorial A - N° 2840 du 15 octobre 2018
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Autorisation/permis de chasse Chasse/capture Droits de chasse Institution Gouvernance Politique/planification Forêt de protection Protection de l'habitat Faune sauvage
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté révise les plans de tir 2018/2021. Sont modifiés comme suit les plans de tir approuvés par l’arrêté ministériel du 28 décembre 2017 portant approbation des plans de tir 2018/2021 proposés par les commissions cynégétiques régionales: EST - Lot 435 de Greiveldange: Le plan de tir minimal pour sangliers est augmenté de 103 à 120; Lot 438 de Bous : Le plan de tir minimal pour sangliers est augmenté de 114 à 130; et Lot 468 de Moutfort-Medingen: Le plan de tir minimal pour sangliers est augmenté de 17 à 30. NORD - Lot 33 de Roder: Le plan de tir maximal pour cerfs jeunes (CJ) est augmenté de 6 à 8. L’Administration de la nature et des forêts assure la notification des modifications des plans de tir aux locataires des lots de chasse concernés en envoyant les marques accordées et assure la notification aux présidents des commissions cynégétiques régionales.

Texte intégral
Français
Site web
legilux.public.lu

Références - Législation

Implemente

Loi relative à la chasse.

Législation | Luxembourg | 2011

Mot clé: Législation de base, Chasse/capture, Droits de chasse, Autorisation/permis de chasse, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Inspection, Transport/dépôt, Commerce international, Responsabilité/indemnisation, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel du 28 décembre 2017 portant approbation des plans de tir 2018/2021 proposés par les commissions cynégétiques régionales.

Législation | Luxembourg | 2017

Mot clé: Autorisation/permis de chasse, Chasse/capture, Droits de chasse, Institution, Gouvernance, Politique/planification, Forêt de protection, Protection de l'habitat

Source: FAO, FAOLEX