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Arrêté ministériel déterminant le programme de contrôle en ce qui concerne la recherche des PCB et dioxine dans les aliments composés et des prémélanges destinés à l'alimentation des animaux.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Moniteur Belge nº 253, 29 décembre 1999, Ed. 2, p. 49803.
Sujet
Bétail
Mot clé
Aliments pour animaux Inspection Résidus Toxicité/empoisonnement
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Arrêté ministériel déterminant le programme de contrôle en ce qui concerne la recherche des PCB et dioxine dans les aliments composés et des prémélanges destinés à l'alimentation des animaux. L'article 1er établit qu'il est instauré un programme de contrôle par sondage au niveau des fabricants d'aliments composés et de prémélanges concernant la contamination possible par les PCB et les dioxines. Le texte est composé par 4 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be