Arrêté ministériel définissant les critères pour l'obtention d'une licence spéciale pour les bateaux qui sont uniquement utilisés dans la pêche touristique à la crevette.

Sujet

Pêche

Mot clé

Pêche maritime Crustacés Navire de pêche Autorisation de pêche Gestion et conservation des pêches Animaux aquatiques Autorisation/permis

Aire géographique

Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

L'article 1er contient les conditions qu'un bateau pour lequel une licence spéciale est demandé pour l'exercice de la pêche touristique à la crevette doit remplir. La licence spéciale est uniquement valable lors des voyages en mer pendant lesquels des touristes sont effectivement embarqués. Ces derniers doivent pouvoir prouver leur statut de touriste. La licence spéciale n'a aucune valeur en dehors des eaux sous juridiction belge. En outre, la licence spéciale doit être gardée à bord du bateau et présentée à chaque demande d'un agent qualifié. Le texte est formé par 5 articles et 1 annexe.

Texte intégral

Français

Site web

www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Council Regulation (EC) No. 850/98 for the conservation of fishery resources through technical measures for the protection of juveniles of marine organisms.

Législation | Union européenne | 1998

Mot clé: Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Maillage, Taille, Engins de pêche/méthodes de pêche, Navire de pêche, Poissons cartilagineux, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Commission Regulation (EC) No. 2090/98 of 30 September 1998 concerning the fishing vessel register of the Community.

Législation | Union européenne | 1998

Mot clé: Navire de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Gestion et conservation des pêches

Source: FAO, FAOLEX