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Arrêté ministériel de mise en oeuvre de l’arrêté du Gouvernement wallon du 10 décembre 2020 encadrant la commercialisation et la détention des reptiles.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Wallonie
Type du document
Règlement
Date
2021
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Protection des animaux Autorisation/permis Enregistrement Détention d'animaux vivants Protection des espèces Reptiles Faune sauvage
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté, qui donne application à l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 décembre 2020 encadrant la commercialisation et la détention des reptiles prévoit l'enregistrement auprès de la direction du Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, qui a le bien-être animal dans ses attributions, pour toute personne qui détient un reptile d'une espèce de l'annexe 3 du dit arrêté.

Texte intégral
Français
Site web
justice.belgium.be

Références - Législation

Implemente

Arrêté du Gouvernement wallon encadrant la commercialisation et la détention de reptiles.

Législation | Belgique | 2020

Mot clé: Protection des animaux, Autorisation/permis, Enregistrement, Détention d'animaux vivants, Protection des espèces, Reptiles, Commerce d'espèces, Faune sauvage

Source: FAO, FAOLEX