Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté ministériel concernant les modalités d'application de l'arrêté royal du 10 août 1998 établissant certaines conditions pour la qualification sanitaire des volailles.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1998 (2011)
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Moniteur Belge nº 179, 17 septembre 1999, p. 30226 et 30227.
Sujet
Bétail
Mot clé
Volaille Parasites/maladies Santé des animaux Hygiène/procédures sanitaires Inspection Abattage
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du quatrième mois qui suit sa publication au Moniteur Belge.
Résumé

L'article 1er établit que pour l'utilisation du présent arrêté, on entend par agents zoonotiques: des germes du genre Salmonella. Afin de contrôler la présence ou l'absence de certains agents zoonotiques conformément à l'article 6, § 5, point 2º de l'arrêté précité, le responsable fait effectuer en échantillonnage et un examen de laboratoire par bande de production des volailles à abattre au maximum 14 jours avant la date d'abattage prévue. L'article 2 spécifie que les exploitations de volailles de rente contenant moins de 5000 animaux satisfont aux condiions d'autorisation d'une qualfication "C" du troupeau, conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 10 août 1998 établissant certaines conditions pour la qualification sanitaire des volailles. Le texte est formé par 8 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Arrêté royal établissant certaines conditions pour la qualification sanitaire des volailles.

Législation | Belgique | 1998 (2006)

Mot clé: Reproduction des animaux, Protection des animaux, Volaille, Hygiène/procédures sanitaires, Désinfection, Enregistrement, Abattage

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 août 1998 concernant les modalités d'application de l'arrêté royal du 10 août 1998 établissant certaines conditions pour la qualification sanitaire des volailles.

Législation | Belgique | 2003

Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Volaille, Abattage, Hygiène/procédures sanitaires

Source: FAO, FAOLEX