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Arrêté ministériel concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2000 (2011)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Mesures financières agricoles Subvention/incitation Exploitation agricole Développement agricole
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté ministériel met en exécution l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 2000 concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture. Par exemple, l’article 1er énumère les conditions nécessaires pour les qualifications professionnelles et aptitudes minimales, visées à l'article 4 dudit arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 2000. Tandis que l’article 3 considère la comptabilité des exploitations agricoles, visée aux articles 4 et 10 du même arrêté du Gouvernement flamand. Le texte comprend 20 articles et 5 annexes.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amendé par

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 novembre 2000 concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture.

Législation | Belgique | 2006

Mot clé: Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Aires défavorisées, Exploitation agricole, Coopérative/organisation de producteurs, Développement agricole

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 novembre 2000 concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture.

Législation | Belgique | 2001

Mot clé: Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Exploitation agricole, Développement agricole

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 novembre 2000 concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture.

Législation | Belgique | 2001

Mot clé: Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Exploitation agricole, Développement agricole

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 novembre 2000 concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture.

Législation | Belgique | 2003

Mot clé: Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Exploitation agricole, Développement agricole, Parasites/maladies, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 novembre 2000 concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture.

Législation | Belgique | 2002

Mot clé: Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Exploitation agricole, Coopérative/organisation de producteurs, Aires défavorisées, Développement agricole

Source: FAO, FAOLEX