Arrêté ministériel concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 2000 (2011) Source FAO, FAOLEX Sujet Agriculture et développement rural Mot clé Mesures financières agricoles Subvention/incitation Exploitation agricole Développement agricole Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté ministériel met en exécution l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 2000 concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture. Par exemple, l’article 1er énumère les conditions nécessaires pour les qualifications professionnelles et aptitudes minimales, visées à l'article 4 dudit arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 2000. Tandis que l’article 3 considère la comptabilité des exploitations agricoles, visée aux articles 4 et 10 du même arrêté du Gouvernement flamand. Le texte comprend 20 articles et 5 annexes. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Amendé par Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 novembre 2000 concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture. Législation | Belgique | 2006 Mot clé: Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Aires défavorisées, Exploitation agricole, Coopérative/organisation de producteurs, Développement agricole Source: FAO, FAOLEX Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 novembre 2000 concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture. Législation | Belgique | 2001 Mot clé: Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Exploitation agricole, Développement agricole Source: FAO, FAOLEX Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 novembre 2000 concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture. Législation | Belgique | 2001 Mot clé: Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Exploitation agricole, Développement agricole Source: FAO, FAOLEX Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 novembre 2000 concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture. Législation | Belgique | 2003 Mot clé: Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Exploitation agricole, Développement agricole, Parasites/maladies, Santé des animaux Source: FAO, FAOLEX Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 novembre 2000 concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture. Législation | Belgique | 2002 Mot clé: Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Exploitation agricole, Coopérative/organisation de producteurs, Aires défavorisées, Développement agricole Source: FAO, FAOLEX