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Arrêté ministériel concernant l’épuration des eaux résiduaires provenant d’industries et des eaux de canalisation d’agglomérations communales, avant leur versement dans les cours d’eau.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1929
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Mémorial du Grand-Duché de Luxembourg, nº 48, 21 septembre 1929, p. 796 et 797.
Sujet
Eau, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Eaux usées/déversement Déchets non-ménagers Déchets ménagers Gestion des déchets Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces Eau à usage industriel
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L’article 1er du susdit arrêté établit qu’il est interdit de jeter, de déverser ou de laisser écouler, soit directement, soit indirectement, dans les cours d’eau aucune matière susceptible de nuire à la conservation des eaux; à leur écoulement; à leur salubrité à leur utilsation pour l’alimentation des animaux, à leur emploi pour les besoins domestiques, agricoles ou industriels, l’irrigation, l’élevate ou la conservation des poissons ou crustacés comestibles, la culture ou la conservation de la flore aquatique utilisable à un titre quelconque. Le texte comprend 4 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu