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Arrêté ministériel concernant l'élimination des huiles et des graisses végétales et animales.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1999 (2010)
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 97, 29 juin 2010, p. 1794 et1795.
Sujet
Bétail, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Aliments pour animaux Normes Déchets dangereux Élimination de déchets Gestion des déchets
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L'article 1er établit que les transferts de déchets d'huiles et de graisses végétales ou animales, destinés à des opérations de valorisation qui permettent une introduction directe ou indirecte de déchets ou de leurs composantes dans la chaîne alimentaire, telle que par exemple la production d'aliments pour bétail, sont interdits. L'article 2 énumère le déchets en question. Le texte est formé par 4 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Amendé par

Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 30 juin 1999 concernant l’élimination des huiles et graisses végétales et animales.

Législation | Luxembourg | 2010

Mot clé: Aliments pour animaux, Déchets dangereux, Élimination de déchets, Gestion des déchets

Source: FAO, FAOLEX