Arrêté ministériel concernant l'élimination des huiles et des graisses végétales et animales. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 1999 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 101, 29 juillet 1999, p. 1950. Sujet Bétail, Déchets et substances dangereuses Mot clé Aliments pour animaux Normes Déchets dangereux Élimination de déchets Gestion des déchets Aire géographique Benelux, Europe, EUROPE ET ASIE CENTRALE, Pays de l'union européenne, Atlantique du nord-est, Europe du ouest Résumé L'article 1er établit que les transferts de déchets d'huiles et de graisses végétales ou animales, destinés à des opérations de valorisation qui permettent une introduction directe ou indirecte de déchets ou de leurs composantes dans la chaîne alimentaire, telle que par exemple la production d'aliments pour bétail, sont interdits. L'article 2 énumère le déchets en question. Le texte est formé par 4 articles. Texte intégral Français Site web www.legilux.lu