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Arrêté ministériel concernant l'agrément de stations ou laboratoires qui effectuent certains essais et analyses en rapport avec des pesticides à usage agricole.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1995 (2010)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Plantes cultivées
Mot clé
Autorisation/permis Cultures/pâtures Pesticides Inspection Toxicité/empoisonnement
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté ministériel porte la réglementation relative à l'agrément de stations ou laboratoires qui effectuent certains essais et analyses en rapport avec des pesticides à usage agricole. L’article 2 établit les exigences auxquelles doivent satisfaire les laboratoires et stations en question. Le texte est formé par 11 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Arrêté royal relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole.

Législation | Belgique | 1994 (2013)

Mot clé: Cultures/pâtures, Aliments pour animaux, Médicaments, Limite maximum de résidu, Résidus, Santé des animaux, Pesticides, Commerce international, Recherche, Emballage/étiquetage, Hygiène/procédures sanitaires

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 avril 1995 concernant l'agrément de stations ou laboratoires qui effectuent certains essais et analyses en rapport avec des pesticides à usage agricole.

Législation | Belgique | 2010

Mot clé: Autorisation/permis, Cultures/pâtures, Pesticides, Inspection, Toxicité/empoisonnement

Source: FAO, FAOLEX