Arrêté ministériel concernant la liste nationale des matériels de base admis pour la production de matériels forestiers de reproduction. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 2017 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg B-nº 1251,10 avril 2017, pp.1 à 3. Sujet Forêts Mot clé Matériel de reproduction/semences Service forestier/agents forestiers Essence forestière Inspection Commerce intérieur Mise en application Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté met en exécution la loi du 30 novembre 2005 concernant la production et la commercialisation des matériels forestiers de reproduction et la directive 1999/105/CE du Conseil du 22 décembre 1999 concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction. Notamment, l’article 1er établit qu’ aux fins de l’application de l’article 8 de la loi susmentionnée la liste nationale des matériels de base admis pour la production de matériels forestiers de reproduction comprend les unités d’admissions prévues en annexe. Le texte comprend 2 articles et 1 annexe. Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Implemente Loi concernant la production et la commercialisation des matériels forestiers de reproduction. Législation | Luxembourg | 2005 Mot clé: Commerce intérieur, Inspection, Essence forestière, Service forestier/agents forestiers, Matériel de reproduction/semences Source: FAO, FAOLEX Council Directive 1999/105/EC on the marketing of forest reproductive material Législation | Union européenne | 1999 Mot clé: Commerce intérieur, EIA, Organisme génétiquement modifié (OGM), Enregistrement, Inspection, Matériel de reproduction/semences Source: FAO, FAOLEX