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Arrêté ministériel concernant la liste nationale des matériels de base admis pour la production de matériels forestiers de reproduction.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg B-nº 1251,10 avril 2017, pp.1 à 3.
Sujet
Forêts
Mot clé
Matériel de reproduction/semences Service forestier/agents forestiers Essence forestière Inspection Commerce intérieur Mise en application
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté met en exécution la loi du 30 novembre 2005 concernant la production et la commercialisation des matériels forestiers de reproduction et la directive 1999/105/CE du Conseil du 22 décembre 1999 concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction. Notamment, l’article 1er établit qu’ aux fins de l’application de l’article 8 de la loi susmentionnée la liste nationale des matériels de base admis pour la production de matériels forestiers de reproduction comprend les unités d’admissions prévues en annexe. Le texte comprend 2 articles et 1 annexe.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Implemente

Loi concernant la production et la commercialisation des matériels forestiers de reproduction.

Législation | Luxembourg | 2005

Mot clé: Commerce intérieur, Inspection, Essence forestière, Service forestier/agents forestiers, Matériel de reproduction/semences

Source: FAO, FAOLEX

Council Directive 1999/105/EC on the marketing of forest reproductive material

Législation | Union européenne | 1999

Mot clé: Commerce intérieur, EIA, Organisme génétiquement modifié (OGM), Enregistrement, Inspection, Matériel de reproduction/semences

Source: FAO, FAOLEX