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Arrêté ministériel concernant certaines mesures de protection relatives à la peste porcine classique au Royaume-Uni.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Parasites/maladies Santé des animaux Porcins Commerce international
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L'article 1er du susdit arrêté ministériel concernant certaines mesures de protection relatives à la peste porcine classique au Royaume-Uni établit que l'introduction de porcs vivants en provenance des régions du Royaume-Uni reprises en annexe de cet arrêté, est interdite. Le texte comprend 8 article et 1 annexe.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Loi relative à la santé des animaux.

Législation | Belgique | 1987 (2022)

Mot clé: Maladie des poissons, Santé des animaux, Législation de base, Parasites/maladies, Abattage, Quarantaine, Transport/dépôt, Commerce intérieur, Sous-produits animaux, Fonds spécial, Institution, Subvention/incitation

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal portant des mesures spéciales en vue de la surveillance épidémiologique et de la prévention des maladies de porcs à déclaration obligatoire.

Législation | Belgique | 1995 (2003)

Mot clé: Parasites/maladies, Santé des animaux, Porcins, Inspection

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal relatif aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables aux échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits.

Législation | Belgique | 1992 (2006)

Mot clé: Santé des animaux, Commerce international, Sous-produits animaux, Bovins, Ovins/caprins, Porcins, Inspection

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Décision du Chef des Services vétérinaires portant des mesures de prévention contre la peste porcine classique.

Législation | Belgique | 2000

Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Commerce international, Porcins, Certification

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 août 2000 concernant certaines mesures de protection relatives à la peste porcine classique au Royaume-Uni.

Législation | Belgique | 2000

Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Porcins, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 30 août 2000 concernant certaines mesures de protection relatives à la peste porcine classique au Royaume-Uni.

Législation | Belgique | 2001

Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Porcins, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX