Arrêté ministériel attribuant un subside de 3.685.733 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal.

Sujet: Bétail, Alimentation et nutrition
Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Recherche Subvention/incitation Protection des animaux
Aire géographique: Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé: Le présent arrêté met en exécution l'arrêté royal du 30 novembre 2003 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal. L’arrêté consiste en un article unique qui récite comme suit: "Une subvention d'un montant maximal de trois million six cent quatre-vingt-cinq mille sept cent trente-trois euros (3.685.733 euros) à charge des allocations de base 25 56 23 4130 01, 25 56 23 4430 01, 25 56 23 4523 02, et 25 56 23 4533 01 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, est accordée aux bénéficiaires suivant le tableau en annexe."
Texte intégral: Français
Site web: www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Législation | Belgique | 2003

Mot clé: Subvention/incitation, Recherche, Sécurité alimentaire, Protection des animaux

Source: FAO, FAOLEX