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Arrêté ministériel agréant des conseils de filière pour la filière viande bovine, la filière viande porcine et la filière avicole et cunicole.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Wallonie
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Entité non-gouvernementale Viande Bovins Porcins Produits de volaille
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Résumé

Avec le susdit arrêté ministériel du Gouvernement wallon la filière viande bovine, la filière viande porcine et la filière avicole et cunicole sont agrées en tant que conseil de respectives filières. Le texte comprend 4 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Arrêté du Gouvernement wallon fixant la liste des filières pour lesquelles des conseils de filière peuvent être agréés en application du décret du 19 décembre 2002 relatif à la promotion de l'agriculture et au développement des produits agricoles de qualité différenciée.

Législation | Belgique | 2003

Mot clé: Entité non-gouvernementale, Viande, Produits de volaille, Lait/produits laitiers, Légumes/légumineuses, Produits agricoles, Produits de la pêche, Production écologique/production biologique

Source: FAO, FAOLEX