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Arrêté ministériel accordant une subvention de 6.259.000 EUR à la recherche scientifique en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition, Bétail
Mot clé
Subvention/incitation Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Protection des animaux
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté consiste en un article unique qui récit comme suit: «Une subvention d'un montant maximal de six millions deux cent cinquante-neuf mille euros (6.259.000 EUR) à charge de l'allocation de base 58 14 31 61 16 du budget du Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, est accordée aux bénéficiaires suivant le tableau en annexe.» Une annexe est jointe.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be