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Arrêté ministériel abrogeant l’arrêté ministériel du 7 février 1997 interdisant l’utilisation et la vente d’un produit de maïs obtenu par transformation génétique.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 141, 18 septembre 2008. p 2090.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Légumes/légumineuses Organisme génétiquement modifié (OGM)
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L’article 1er de l’arrêté susvisé établit que l’arrêté ministériel du 7 février 1997 interdisant l’utilisation et la vente d’un produit de maïs obtenu par transformation génétique est abrogé.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Abroge

Arrêté ministériel interdisant l'utilisation et la vente d'un produit de maïs obtenu par transformation génétique.

Législation | Luxembourg | 1997

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Légumes/légumineuses, Biotechnologie, Organisme génétiquement modifié (OGM)

Source: FAO, FAOLEX