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Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 6 juin 2002 fixant l'obligation de présenter une déclaration officielle lors de l'entrée sur le territoire belge de certaines matières premières, aliments et denrées alimentaires qui sont potentiellement contaminés par le nitrofène.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition, Bétail
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Céréales/grains/riz Commerce international Résidus Produits agricoles Aliments pour animaux
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 12 juin 2002.
Résumé

L’article 1er du susdit arrêté établit que l'arrêté ministériel du 6 juin 2002 fixant l'obligation de présenter une déclaration officielle lors de l'entrée sur le territoire belge de certaines matières premières, aliments et denrées alimentaires qui sont potentiellement contaminés par le nitrofène est abrogé.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Abroge

Arrêté ministériel fixant l'obligation de présenter une déclaration officielle lors de l'entrée sur le territoire belge de certaines matières premières, aliments et denrées alimentaires qui sont potentiellement contaminés par le nitrofène.

Législation | Belgique | 2002

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Céréales/grains/riz, Commerce international, Inspection, Résidus, Produits agricoles, Aliments pour animaux

Source: FAO, FAOLEX