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Arrêté ministériel abrogeant la Commission du génie rural et la Commission des économies d'énergie en agriculture, en horticulture et en élevage et portant institution d'une Commission pour la construction, la mécanisation et l'énergie dans le secteur de l'agriculture.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1983
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Institution Recherche Équipement Politique/planification Terrains agricoles
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L'article 3 du susdit arrêté établit qu'il est institué auprès du Ministère de l'Agriculture une Commission pour la construction, la mécanisation et l'énergie dans le secteur de l'agriculture. En outre, la Commission susvisée est chargée entre autres d'animer et de coordonner l'étude: de la planification, de la construction, de l'équipement et de la climatisation des bâtiments d'exploitation agricole et horticole; de l'organisation du travail dans les champs et à la ferme; de la relation entre la destination des sols et celle des bâtiments en zone agricole; de la motorisation et mécanisation en agriculture et horticulture. Le texte est formé par 7 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be