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Arrêté MDRH/MSPAS portant autorisation pour une durée de deux ans, de la vente des spécialités agropharmaceutiques et des spécialités assimilées enregistrées au Sénégal avant le 25 février 1984.

Pays/Territoire
Sénégal
Type du document
Règlement
Date
1990
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Pesticides Autorisation/permis Certification
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Cet porte autorisation pour une durée de deux ans, de la vente des spécialités agropharmaceutiques et des spécialités assimilées enregistrées au Sénégal avant le 25 février 1984. Pendant ces deux ans la Commission nationale d'agrément de ces spécialités examinera les dossiers de ces spécialités et statuera sur leur retrait ou leur maintien.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 84-14 relative au contrôle des spécialités agropharmaceutiques et des spécialités assimilées.

Législation | Sénégal | 1984

Mot clé: Législation de base, Pesticides, Autorisation/permis, Certification, Institution

Source: FAO, FAOLEX