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Arrêté MDRE n° 1256 fixant la liste des végétaux et produits végétaux soumis à l’autorisation préalable d’importation et ceux dont l’importation est soumise aux formalités de certificat phytosanitaire.

Pays/Territoire
Mauritanie
Type du document
Règlement
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Protection des végétaux Autorisation/permis Commerce international Certification
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté définit l’ensemble des mesures des contrôles phytosanitaires des végétaux, produits végétaux et autres articles réglementés faisant l’objet d'importation sous tous régimes douaniers, autres que le transit de frontières à frontières sans rupture de charge dans le territoire national douanier.

Texte intégral
Français